Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 164 trouvées

  1. Question n° 0491S posée par M. Roger Besse

    Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36917 posée par M. Michel Moreigne

    Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

    Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20522 posée par M. Thierry Repentin

    Enjeux pour la montagne du second pilier de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

    Réforme des zones agricoles défavorisées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing

    Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne