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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13403 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des nuisances provoquées par les éoliennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27239 posée par Mme Marie Mercier
Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente à ces gazoducs
La question est caduque
Pertinence