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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 07329 posée par M. Roger Rigaudière
Insuffisance du personnel de l'Institut national des appellations d'origine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Marcel Vidal
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07394 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Aubert Garcia
Fonctionnement de l'Institut national des appellations contrôlées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07445 posée par M. Ivan Renar
Effectif de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26591 posée par Mme Annick Jacquemet
Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne
Bilan du Nutri-Score
La question est caduque
Pertinence