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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret
Émeutes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner
Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence