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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0571G posée par M. Louis Vogel
Assassinat du professeur Dominique Bernard
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Vincent Éblé
Assises des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0437G posée par Mme Colette Mélot
Suicide de Lindsay dans le Pas-de-Calais et harcèlement scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot
Contribution sur les profits des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18793 posée par Mme Colette Mélot
Coupures de courant organisées pendant l'hiver
La question est caduque
Pertinence