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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner
Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence