Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/02/2022
Pertinence
Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled

Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Finances communales à l'épreuve de la Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau

Plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence