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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19319 posée par M. Pierre Médevielle
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Pierre Médevielle
Droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19114 posée par M. Pierre Médevielle
Reconnaissance des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence