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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy
Réponse du ministère : Logement
Pertinence