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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07994 posée par Mme Marta de Cidrac
Saturnisme infantile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Dominique Braye
Conditions financières de l'implantation du centre commercial " Les Terrasses de Poncy " à Poissy
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence