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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne

   Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1616S posée par M. Bernard Piras

   Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/05/2012

   Pertinence

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