Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04432 posée par Mme Maryvonne Blondin

Taxe sur les friches commerciales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/12/2016
Pertinence
Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 24489 posée par M. Hervé Maurey

Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique

La question a été retirée

11/02/2016
Pertinence
Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 22782 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence