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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 23481 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence