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551 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 451 trouvées
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1826S posée par M. Alain Cazabonne
Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Projet « foncier innovant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Fabien Genet
Réduction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24417 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations d'élus et évaluation de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux appliquée aux stations radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 2194S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dès 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28032 posée par Mme Kristina Pluchet
Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence