Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1448G posée par M. Patrick Kanner

Situation sociale dans le pays

Réponse du Premier ministre

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

Convention citoyenne pour le climat

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Inclusion numérique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin

Fracture numérique et fracture sociale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16827 posée par Mme Françoise Cartron

Renforcement des politiques en faveur de l'inclusion des jeunes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/2020
Pertinence
Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin

Situations invraisemblables dues au système social français

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

La question est caduque

03/07/2014
Pertinence