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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11420 posée par Mme Claudine Lepage
Indemnisation au titre du chômage des agents recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet
Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
La question est caduque
Pertinence