Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 23208 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22399 posée par M. Pascal Allizard

Avenir du secteur aéroportuaire français

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

22/04/2021
Pertinence
Question n° 20761 posée par M. Éric Gold

Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20264 posée par Mme Agnès Canayer

Fonds de solidarité, personne morale et personne privée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19970 posée par M. Édouard Courtial

Hausse des coûts 2021

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence