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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre
Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06984 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Faiblesses du dispositif créant une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de l'hôpital Bon Secours de Metz
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de l'indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir
Revalorisation de l'indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence