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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 27684 posée par M. Paul Girod
Déduction de 5000 F au titre de l'épargne investie en actions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau
Industrie et commerce en gros de la viande: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28707 posée par M. Henri Caillavet
Pruniculteurs: élévation du coût de la production
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29395 posée par M. Paul Girod
Souscription en numéraire de parts de coopérative: droit à déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33422 posée par M. Henri Goetschy
Insuffisance des crédits affectés à la Sopexa
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 33695 posée par M. Francisque Collomb
CEE: soutien aux exportateurs de produits agro-alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Raymond Dumont
Accords interprofessionnels concernant les légumes de conserve
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28483 posée par M. Jean Cluzel
Redéfinition des normes de contrôle du crédit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06957 posée par M. Charles Descours
Avenir des établissements Lustucru
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24200 posée par M. Michel Souplet
Assujettissement à la TVA des organisations interprofessionnelles agricoles et agro-alimentaires
La question est caduque
Pertinence