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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01591 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la Fonderie de Bretagne par un fond allemand aux méthodes peu scrupuleuses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Daniel Percheron
Politique douanière française et européenne sur les automobiles
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12061 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon
Relocalisation industrielle des batteries électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence