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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28454 posée par M. Jacques Legendre
Reconduction du règlement " sucre "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28456 posée par M. Paul Girod
Reconduction par la Commission européenne du régime " sucre "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28559 posée par M. Louis Grillot
Reconduction du régime " sucre "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28599 posée par Mme Nelly Olin
Reconduction du règlement " sucre "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28654 posée par M. André Jourdain
Reconduction du régime sucre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence