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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 26073 posée par M. André Meric
Toulouse: situation critique de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26798 posée par M. André Meric
Région toulousaine: restructuration de l'industrie chimique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 27037 posée par M. Franck Sérusclat
Fermeture de l'usine PCUK-Yvours de Pierre-Bénite (Rhône): conséquences sur l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 27643 posée par M. Henri Caillavet
Charbonnages de France-Chimie: difficultés économiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28471 posée par M. Jean-Marie Rausch
Contrôle des produits chimiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 02198 posée par M. André Meric
Situation d'une entreprise productrice d'engrais
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27038 posée par M. Franck Sérusclat
Fermeture de l'usine PCUK-Yvours de Pierre Bénite (Rhône)
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 27885 posée par M. André Meric
APC Toulouse: construction d'un atelier moderne d'urée
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 29295 posée par M. André Bohl
Maintien et développement de l'industrie chimique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31027 posée par M. André Meric
Construction d'un atelier de production d'urée à Toulouse
La question a reçu une réponse directe
Pertinence