Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 24936 posée par M. Bruno Sido
Adaptation du cadre réglementaire et législatif face aux mutations de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 24839 posée par M. Bruno Sido
Financement de l'économie numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence