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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Rapin
Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. Michel Raison
Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0698S posée par Mme Gisèle Jourda
Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'Aude
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence