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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 19155 posée par Mme Annick Jacquemet
Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot
Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier
Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1810G posée par M. Jean-François Longeot
Situation des résidents en EHPAD face à la Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21103 posée par Mme Annick Jacquemet
Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24548 posée par Mme Annick Jacquemet
Déserts médicaux en santé visuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25160 posée par Mme Annick Jacquemet
Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26591 posée par Mme Annick Jacquemet
Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score
La question est caduque
Pertinence