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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger
Promotion du statut des femmes africaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger
Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24841 posée par M. Jean-Guy Branger
Création d'une SE par voie de fusion : contradiction éventuelle entre le droit français et le règlement européen
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24838 posée par M. Jean-Guy Branger
Validité des clauses de changement de contrôle dans les statuts d'une société européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger
Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24843 posée par M. Jean-Guy Branger
Formalités relatives à la création d'une SE par voie de fusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24844 posée par M. Jean-Guy Branger
Dispositif applicable à la constitution d'une SE holding
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger
Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE
La question est caduque
Pertinence