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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un ouvrier communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence