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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par une commune de prestations de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Jean Louis Masson
Marché de prestations de services intellectuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37400 posée par M. Jean Louis Masson
Salariés en congé charbonnier
La question est caduque
Pertinence