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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 00722 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'indemnités d'un élu à un député ou à un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00723 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de réalisation de transferts d'indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental d'accueil de nomades et possibilités de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades : élaboration à partir des stationnements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jean Louis Masson
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des adultes polyhandicapés de Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
La question est caduque
Pertinence