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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 333 trouvées
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur le nombre d'enseignants et d'élèves du primaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux femmes de service employées pour une ville de Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21560 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite
La question est caduque
Pertinence