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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence