Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11697 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et respect de la vie privée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10374 posée par M. Jean Louis Masson

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04589 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de déclarer ses revenus par internet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04594 posée par M. Jean Louis Masson

    Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12787 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations aux partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons effectués au profit d'une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne