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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson
Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au nombre de PACS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21836 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26206 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des formalités afférentes à la délivrance des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence