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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21179 posée par M. Jean Louis Masson
Logements de fonction
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24806 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence