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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1168G posée par M. Alain Milon
Politique de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23746 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en charge des audioprothèses par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23150 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déremboursement de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1463S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'Etat malades de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24875 posée par M. Jean Pierre Vogel
Urgences dans les établissements hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23745 posée par M. Jean-Pierre Grand
Organisation de l'examen périodique de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Traitement de la dégénérescence maculaire
La question a été retirée
Pertinence