Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

23/12/2021
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 01064 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/08/2017
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

La question a été retirée

18/02/2021
Pertinence
Question n° 13071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

La question est caduque

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Déductions fiscales sur les complémentaires santé

La question a été transformée.

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06678 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux

La question est caduque

06/09/2018
Pertinence
Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la prescription du distilbène

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses