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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte
Aquarius
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxes sur les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence