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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17085 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence