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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03176 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0124G posée par M. Xavier Iacovelli

    Esclavage en Libye

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00557 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne