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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16149 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17332 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assistance juridictionnelle à l'étranger
La question est caduque
Pertinence