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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Yves Leconte
Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20964 posée par M. Jean-Yves Roux
Décret portant organisation de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence