Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux

    Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0215G posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02285 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de délivrance des passeports et carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01683 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10925 posée par M. Jean-Yves Roux

    Rapport de l'inspection générale de l'administration sur les sapeurs pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10407 posée par M. Jean-Yves Roux

    Mesures de compensation envers les sapeurs-pompiers mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24634 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible