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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22806 posée par M. Jean-Yves Leconte
Organisation et tenue des prochaines élections consulaires
La question est caduque
Pertinence