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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26145 posée par M. Jean-Yves Leconte
Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22942 posée par M. Jean-Yves Roux
Flambée des prix des matières premières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21701 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence