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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19916 posée par M. Jean-Yves Roux

    Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11738 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20964 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret portant organisation de l'activité de sapeur-pompier volontaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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