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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 26554 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité de traitement entre joueuses et joueurs lors du tournoi international de tennis organisé par la France
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 26611 posée par Mme Gisèle Printz
Inégalités des dotations dans le tennis
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04157 posée par Mme Michèle André
Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Robert Tropeano
Port du voile dans la pratique du sport
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06463 posée par M. Frédéric Marchand
Reconnaissance du sport comme grande cause nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12604 posée par M. Michel Savin
Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12694 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Neutralité lors des jeux olympiques de Paris 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18267 posée par M. Michel Dagbert
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
La question est caduque
Pertinence