Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13/09/2007
Pertinence
Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

Financement de la filière hippique française

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence
Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

Paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

Application de la directive européenne sur les paris en ligne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

Régime juridique des paris hippiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15/11/2007
Pertinence