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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des débitants de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20563 posée par M. Gaëtan Gorce
Modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux
La question est caduque
Pertinence