Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet

Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay

Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas

Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/10/2019
Pertinence
Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet

Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/01/2009
Pertinence
Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/12/2008
Pertinence