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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 1127S posée par M. François Marc
Addiction aux jeux d'argent en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 03002 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00695 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. François Trucy
Jeux d'adresse de type "skill games"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21063 posée par M. Gilbert Bouchet
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20950 posée par M. Cyril Pellevat
Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20135 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
La question est caduque
Pertinence